Désignation des délégués au Comité syndical
Dans le mois suivant l’installation des conseils municipaux des communes de la Drôme, celles-ci doivent désigner leurs délégués, directement ou indirectement selon leur population.
Composition du Comité syndical (3 groupes)
- Groupe A* : Délégués élus au sein de collèges (périmètre EPCI) constitués de représentants des communes de - 2 000 habitants.
- Groupe B : Délégués des communes de + 2 000 habitants, désignés directement par leurs conseils municipaux.
- Groupe C : Délégués désignés par des EPCI (cas particuliers de communes membres d’intercommunalités non drômoises).
Calendrier 2026
| Période | Événement / Action |
|---|---|
| Début mars | Envoi des courriers aux communes (procédures, modèles de délibérations). |
| Avant le 10 avril | Désignation des délégués par les conseils municipaux. |
| Mi-avril / Début mai | Élections territoriales pour le Groupe A*. |
| Fin mai | Réunion d’installation des 109 nouveaux délégués. |
Courrier pré-élections Groupe A Renouvellement CS TE26 application/pdf - 497,40 KB
Modèle délib désignation 2 représentants Groupe A te26 application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document - 30,49 KB
Modèle délib désignation directe Groupe B te26 application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document - 30,44 KB