Genèse
L’énergie électrique, développée à la fin du XIXe siècle, supplante progressivement le gaz pour l’éclairage public. Grâce à la force motrice, elle favorise l’essor des grandes industries. A partir de 1905-1910, apparaît dans les foyers urbains " la lampe populaire ". Les sociétés distributrices installent une lampe par logement qui éclaire la pièce principale. Le compteur n’existe pas encore mais l’usage de la lumière est strictement réglementé : le soir jusqu'à 23 heures et de bon matin. Le monde rural attendra longtemps encore.
Très vite, la séduisante Fée suscite les convoitises. De nombreuses sociétés de production et de commercialisation d’électricité se développent, anticipant l’immense marché en devenir. Tout aussi rapidement, les municipalités s’organisent avec le soutien du législateur, pour réguler la distribution et uniformiser les tarifs. Longtemps associée à une idée de luxe, la Fée opte finalement pour un idéal démocratique!
Les grandes dates de la distribution d'électricité en France
1906
La distribution d’électricité est une concession de service public de compétence communale (loi du 15 juin 1906)
1934
Création de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies qui va structurer et fortifier le pouvoir concédant des communes et des syndicats.
1936
Création du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE). Alimenté par une contribution prélevée sur les ventes d’électricité, cet instrument de péréquation va financer l’électrification des campagnes.
1946
Nationalisation de l’électricité (loi du 8 avril 1946), le monopole EDF succède à une mosaïque de 1300 concessionnaires privés. Seules subsistent environ 200 régies ou sociétés à capitaux publics qui couvrent 5 % du territoire.
1992
Négociation entre la FNCCR et EDF d’un nouveau modèle de contrat de concession qui marque le véritable renouveau du pouvoir concédant.
2000
La loi du 10 février 2000 transfère la directive communautaire sur le marché européen de l’électricité. Ouverture à la concurrence de la production et de la commercialisation de l’électricité. L'acheminement constitue désormais le cœur du service public. Le transport, dont la gestion est confiée au R.T.E. (Réseau de transport d’électricité), comprend les échanges d’énergie entre régions et avec l’étranger, ainsi que la répartition régionale jusqu’à proximité des grands centres de consommation. En aval, les réseaux de distribution restent la propriété des collectivités locales qui sont renforcées dans leurs prérogatives d’autorités concédantes de ces réseaux qui représentent 93% des lignes électriques en France.
L'électricité : un rôle fondateur, en France et dans la Drôme
L'Electricité : un rôle fondateur et fédérateur dans la coopération intercommunale
Les communes ont très rapidement pris conscience de la nécessité de s’unir pour tenter de maîtriser la dérive des prix pratiqués par les distributeurs. Beaucoup d’élus font ainsi leur apprentissage de la coopération instaurée par la loi de 1890 relative aux syndicats de communes. Dans la Drôme, comme partout en France, on distingue deux périodes :
Les années 20 et 30
Les Syndicats Intercommunaux d’Electrification. Constitués le plus souvent à l’échelon d’un canton ou d’une vallée, les S.I.E. ont pour objet "la concession de la construction et de l’exploitation d’un réseau collectif de distribution d’énergie électrique". Avec la création du FACE, en 1936, ils assurent la maîtrise d’ouvrage de la première vague d’électrification rurale. Dans la Drôme, les premiers S.I.E. sont ceux de Crépol (8 communes) et de Beauregard-Baret (8 communes) en 1921, puis de Montségur-sur-Lauzon (5 communes), Saint-Pantaléon-les-Vignes (3 communes) et Puygiron (14 communes) en 1923.
Après la libération
Les Syndicats Départementaux d’Electricité. Après la seconde guerre mondiale, tous les indicateurs encouragent le franchissement d’un nouveau seuil de coopération : accroissement rapide des besoins qui nécessitent la mise en œuvre d’importants schémas pluri-annuels d’électrification, incitations financières au regroupement, volonté des collectivités locales d’affirmer le pouvoir concédant et de négocier un véritable cahier des charges avec E.D.F, désormais concessionnaire de 95 % de la distribution en France. Dans beaucoup de départements, les S.I.E. se regroupent avec les communes isolées pour fonder un Syndicat Départemental selon des formules juridiques variables. Dans la Drôme, les premières consultations débutent en 1960. Le Syndicat est créé le 27 avril 1964. Les Syndicats locaux, prenant alors le nom de syndicats primaires, adhérent au S.D.E.D et de ce fait, lui transfèrent l’exercice du pouvoir concédant et la maîtrise d’ouvrage des travaux. Pour faciliter la transition, le S.D.E.D. prend en charge l’intégralité des annuités d’emprunts en cours. Les Syndicats primaires constituent un relais efficace entre le S.D.E.D. et les communes pour le recensement des besoins, la programmation et la gestion des contreparties communales pour les travaux. Depuis les Syndicats primaires ont été dissous suite à la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale au 1er janvier 2014. Les plus petites communes sont représentées par des délégués élus par les représentants les communes dans des Territoires Ruraux d’Energie (TRE)
Histoire récente du SDED :
2003 : nouveau départ au Syndicat d’électricité de la Drôme avec sa transformation en Syndicat d’Energies dénommé ENERGIE SDED.
Pour mieux servir nos communes adhérentes, nous avons acquis une notoriété nouvelle étroitement liée d’une part aux profondes mutations de la distribution publique d’électricité et du gaz, d’autre part, à l’élargissement de nos compétences et activités. Nos adhérents connaissent bien désormais nos missions : compétence gaz qui s’ajoute à la compétence électricité, affirmation du pouvoir concédant, éclairage public, énergies renouvelables, maîtrise de l’énergie et plus récemment groupement d’achat d’énergies et bornes de recharges pour les véhicules électriques…
2004 : La construction du nouveau siège d’Energie SDED s’inscrivait pleinement dans cette mutation. Notre choix s’est porté rapidement sur le site de ROVALTAIN TGV et nous avons été les premiers installés ! Trois éléments se sont avérés déterminants : l’avenir porteur incarné par cette zone, le fait qu’elle soit portée par une structure intercommunale qui, comme le Syndicat d’Energies associe communes urbaines et communes rurales et enfin, la connotation Développement Durable qui correspondait bien à nos objectifs énergétiques et précurseurs de ce que nous appelons aujourd’hui la transition énergétique.
2009 : L’arrivée de la dernière commune de la Drôme, Valence, à Energie SDED a été déterminante. Ainsi nous représentions toutes les communes. L’union fait la force. Depuis la solidarité s’exerce en totalité car cette adhésion nous a apporté des recettes supplémentaires.
2017 : Energie SDED devient « territoire d’énergie Drôme-SDED » marque nationale des AODE, Autorités Organisatrices de la Distribution de l’Energie. L’acronyme historique « SDED » demeure avec la signification Service public Des Energies dans la Drôme
En septembre 2017 le SDED ouvre une antenne territoriale dans les Baronnies en Drôme Provençale. Cette antenne a pour objectif d’apporter un service de proximité dans ce territoire de la Drôme particulièrement éloigné du siège , et de répondre plus concrètement à la montée en puissance de la compétence éclairage public dans ce secteur qui connait une adhésion massive de communes suite à la décision de la grande Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) de ne pas assurer cette compétence. L’Antenne a également comme mission le développement des actions du service « performance énergétique » une compétence complémentaire à l’EP notamment dans le cadre des missions du SDED en faveur de la transition énergétique. L’antenne est basée dans les locaux de la CCBDP ZA Les Laurons à Nyons. Dans ce cadre des nouveaux partenariats sont noués notamment avec le Parc naturel régional des Baronnies Provençales.
Que de chemin parcouru depuis ½ siècle ! Le SDED, territoire d’énergie, est aujourd’hui un acteur économique essentiel, puisqu’il génère chaque année plus de 25 millions d’euros de chiffre d’affaires dans les comptes des entreprises de réseaux et de travaux publics, des centaines d’emplois directs ou indirects.