la réforme « anti-endommagement des réseaux « ou « DT-DICT » entrée en application depuis le 1er juillet 2012, place les maîtres d’ouvrage en position de responsables de la sécurité de leurs chantiers, les gestionnaires de réseaux doivent s’engager quant à la localisation de leurs ouvrages, et les entreprises de travaux doivent attester des compétences liées à la nature des travaux qu’elles exécutent.
Au 1er janvier 2019, les réseaux sensibles enterrés, situés en unités urbaines, devront être géo-référencées dans le système national de coordonnées en classe A et à l’horizon de 2026, ces exigences seront applicables à ces mêmes réseaux sur l’ensemble du territoire national.
Dans ce contexte, Territoire d’énergie Drôme - SDED, étudie la mise en place du PCRS sur son territoire.En partenariat avec l'Association de Maires de la Drôme cette réunion à pour but de présenter ce projet.
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