Comité Syndical d'automne

Réunion réservée aux délégués des communes adhérentes
A l'ordre du jour :
1. Budget principal et budget(s) annexe(s). Décision(s) modificative(s)
2. Rapport d’orientation budgétaire 2019
3. Gestion des Ressources Humaines et tableau des effectifs
4. Délégation de service public pour le gaz. Avenant de transfert pour Total Energie Gaz devenant Total Direct Energie
5.Compétence optionnelle Eclairage public : modalités administratives et financières du transfert de la compétence au titre de l’année 2019
6. Prise de participation de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML) Energie Rhône Vallée dans la société par actions simplifiée CNR SOLAIRE 2
7. Augmentation du capital social de la SAEML ERV. Entrée d’un nouvel actionnaire. Autorisation à donner
8. Service public de distribution de gaz : présentation des comptes rendus annuels d’activités des concessionnaires.
9. Service public de distribution d’électricité : présentation des comptes rendus annuels d’activités des concessionnaires EDF et ENEDIS.
10. Questions diverses.
Point sur l’état d’avancement de la révision des statuts de Territoire Energie SDED