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Energie SDED est propriétaire des réseaux de distribution de gaz. Alors que l'Etat organise le transport du gaz et fixe son prix de vente, Energie SDED a la mission de veiller au bon accomplissement des prestations de service public.
En simplifiant, le propriétaire confie à un exploitant son bien en lui précisant par contrat les objectifs à atteindre et les obligations à respecter.
La représentation démocratique de Energie SDED et ses relations privilégiées avec les communes lui confèrent un rôle de régulateur local qui consiste notamment à défendre les droits des usagers consommateurs.
Droits et devoirs des usagers
Le fonctionnement du service public de distribution de gaz est régi par des documents qui présisent les droits des usagers mais aussi leurs obligations.
Ces règles se trouvent dans les contrats de fourniture remis par le délégataire de service public lors de la mise en service ou sur simple demande ; ces derniers respectent les principes convenus dans le contrat de délégation de service public entre Energie SDED et EDF.
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