Electricité : Organisation des services publics de distribution d'électricité

Energie SDED est propriétaire des réseaux de distribution d'électricité et de gaz. Alors que l'Etat organise le transport de l'électricité et fixe son prix de vente, Energie SDED a la mission de veiller au bon accomplissement des prestations de service public.

En simplifiant, le propriétaire confie à un exploitant son bien en lui précisant par contrat les objectifs à atteindre et les obligations à respecter.

La représentation démocratique de Energie SDED et ses relations privilégiées avec les communes lui confèrent un rôle de régulateur local qui consiste notamment à défendre les droits des usagers consommateurs.

Droits et devoirs des usagers

Le fonctionnement du service public de distribution d'électricité est régi par des documents qui précisent les droits des usagers mais aussi leurs obligations.

Ces règles se trouvent dans les contrats de fourniture remis par le délégataire de service public lors de la mise en service ou sur simple demande ; ces derniers respectent les principes convenus dans le contrat de délégation de service public entre Energie SDED et EDF.

Le contrôle exercé par Energie SDED

Energie SDED, en qualité d'autorité organisatrice du service public, veille à la bonne application des termes du cahier des charges de concession convenu avec EDF en 1993. Plus qu'un contrôle, l'action de Energie SDED se veut source de progrès et d'amélioration de la qualité du service.

Avec un contrôle régulier visant à traiter les petits dysfonctionnements ou à régler certains litiges, Energie SDED réalise des audits approfondis sur divers domaines tels que la qualité de l'électricité, la qualité des relations avec les usagers et leur satisfaction, le suivi technique et comptable du patrimoine…

Le bilan des observations formulées sur l'exécution du service public est relaté dans un "Rapport de contrôle" transmis par le Président de Energie SDED au délégataire de service public.

Les indicateurs de qualité (ou de performance) sont suivis au travers d'un tableau de bord. Depuis 2003, il est repris dans le rapport d'activité dans la rubrique publication. Cliquez ici pour y accéder directement.

Pour visualiser un extrait du Tableau de bord de suivi de la concession , vous pouvez consulter un fichier PDF en cliquant ici. Celui ci nécessite Adobe Acrobat Reader, si vous n'avez pas ce logiciel vous pouvez le télécharger gratuitement en cliquant ici.