Système électrique et gazier Français

Les rôles respectifs de l'Etat et des communes

La distribution d'électricité, mais aussi de gaz, est une compétence dévolue aux communes. Ce sont des services collectifs de proximité comme la fourniture d'eau, l'assainissement, la collecte et le traitement des déchets ménagers, les transports urbains… On pourra retenir que les ouvrages de distribution du gaz et de l'électricité ont la même vocation que les routes départementales et communales

En effet, l'Etat assume une rôle important.

D'une part, il organise le transport de l'énergie c'est-à-dire les " interconnexions " ou les autoroutes de l'énergie, cette mission étant confiée par contrat à RTE (Réseau de Transport de l'Electricité) et à plusieurs entreprises de transport de gaz.

D'autre part, il joue un rôle majeur dans la production d'électricité en tant que seul "actionnaire" d'Electricité de France ce qui lui a permis de faire bénéficier les français d'une péréquation tarifaire de l'énergie. De même, Gaz de France a bénéficié d'un monopole de l'importation du gaz naturel.

Pour revenir à la distribution d'énergie, les commune de la Drôme, regroupées au sein de Energie SDED, veillent à la qualité du service même si c'est l'Etat qui fixe le prix applicable aux usagers.

Quelques explications sur l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence

En application d'une Directive Européenne de 1996, la fourniture de l'énergie est progressivement dissociée de l'acheminement pour intégrer le secteur concurrentiel.

Qu'est-ce que la fourniture de l'énergie ?
Par fourniture, on entend la vente de l'énergie avec une production interne ou non. Par exemple, EDF produit l'électricité et la commercialise. Energie du Rhône est une structure qui a vocation à commercialiser l'énergie produite par Tractebel et la Compagnie Nationale du Rhône (qui exploite les barrages sur le Rhône).

Qu'est-ce que l'acheminement ?
L'acheminement consiste à faire transiter les électrons ou les volumes de gaz du producteur au consommateur. Du fait du coût des infrastructures, cette activité revêt un caractère de monopole naturel qu'il est indispensable de confier à une puissance publique si l'on veut éviter les rentes de situations inhérentes à l'absence de concurrence.

Concrètement, le client dit " éligible " met en concurrence les fournisseurs d'énergie et acquitte un péage pour l'utilisation des infrastructures de transport et de distribution.

Les plus gros consommateurs d'énergie sont éligibles depuis 2000. En juillet 2004, tous les consommateurs à l'exception des ménages pouvaient choisir leur fournisseur d'énergie.

Depuis le 1er Juillet 2007, les marchés de l'électricité et du gaz naturel s'ouvrent à la concurrence pour tous les consommateurs.