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Carte d'Identité : Le comité Syndical

Les décisions importantes relèvent du Comité : approbation des statuts et du règlement intérieur, fixation des règlements d’intervention d'Energie SDED, vote du budget et du compte administratif, délégation de la distribution publique d’électricité.

Il est réuni au moins deux fois dans l’année.

Le Comité issu du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2008 compte 125 délégués titulaires (et 125 suppléants) représentant chacun 5 000 habitants ou une fraction de 5 000 habitants, répartis en trois collèges.

La composition du Comité Syndical a été déterminée par les statuts fondateurs du S.D.E.D. Le Comité comprend trois collèges renouvelés tous les 6 ans après les élections municipales générales.

Le principe de base commun à ces trois collèges est : un délégué titulaire (et un délégué suppléant) par tranche de 5 000 habitants ou fraction de 5 000 habitants.

Exemple : 5 500 habitants = 2 délégués. Le nombre de délégués peut donc varier d’une élection à l’autre en fonction de l’évolution démographique.

1 - Le collège des communes de plus de 5000 habitants : 54 délégués représentants 13 communes désignés directement par leur conseil municipal

2 - Le collège des Syndicats Intercommunaux d’Energie (S.I.E.) ou des S.I.V.O.M. ayant la compétence électrification rurale : 23 délégués représentant 19 S.I.E. et un S.I.V.O.M. regroupant au total 188 communes. Ils sont désignés par leur comité syndical.

3 - Le collège des communes de moins de 5000 habitants, non membres d’un S.I.E. ou d’un S.I.V.O.M. ayant la compétence électrification et, donc, adhérant directement au S.D.E.D. : 48 délégués, désignés dans le cadre d’un scrutin cantonal, représentant 26 cantons et 165 communes. Comment sont désignés les délégués cantonaux ? Après le renouvellement des municipalités, chaque commune concernée désigne deux " grands électeurs " qui sont ensuite convoqués pour un scrutin au chef lieu de canton. Le collège électoral ainsi réuni désigne, parmi ses membres, le ou les délégués du canton.

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