Le comité syndical

Les décisions importantes relèvent du Comité : approbation des statuts et du règlement intérieur, fixation des règlements d’intervention du SDED, vote du budget et du compte administratif, délégation de la distribution publique d’électricité.

Il est réuni trois fois dans l’année.

Le Comité issu du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 compte 120 délégués titulaires (et 120 suppléants).

La représentation des 369 communes se fait à travers 4 collèges électoraux

Collège A : Les communes de 10 000 habitants et plus (6 communes)

Collège B : Les communes de 5 000 à 9 999 habitants (11 communes)

Collège C : Les communes de 2 000 à 4 999 habitants (29 communes) : Trois zones géographiques électives sont définies (nord centre sud)

Collège D : Les communes de moins de 2 000 habitants (323 communes) : Les communes concernées sont réparties selon des territoires électifs appelés Territoires Ruraux de l’Energie (TRE), au nombre de 28

Collèges Communes concernées Nombre de communes concernées Nombre de délégués Modalités
A à partir de 10 000 hab 6 21 1 délégué titulaire et suppléant, désigné par la commune / 10 000 h
B entre 5 et 9 999 hab 11 11 1 délégué titulaire et suppléant désigné par la commune
C entre 2 et 4 999 hab 29 15 Regroupement en 3 zones : 
Nord (6 délégués), centre (6 délégués) et sud (3 délégués).
1 délégué titulaire et suppléant pour 2 communes.
D Moins de 2 000 hab 323 73 Election par collège électoral de chaque Territoire Rural de l'Energie (TRE)
  Total 369 120