Organisation des services publics de distribution de gaz

Le SDED est propriétaire des réseaux de distribution de gaz (1700 Km de canalisations à ce jour pour 78076 abonnés). Alors que l'Etat organise le transport du gaz et fixe son prix de vente, le SDED a la mission de veiller au bon accomplissement des prestations de distribution en monopole GRDF et de délégataires de DSP Gaz. En simplifiant, le propriétaire confie à un exploitant son bien en lui précisant par contrat les objectifs à atteindre et les obligations à respecter.

La représentation démocratique du SDED et ses relations privilégiées avec les communes lui confèrent un rôle de régulateur local qui consiste notamment à défendre les droits des usagers consommateurs.

Le fonctionnement du service public de distribution de gaz est régi par des documents qui présisent les droits des usagers mais aussi leurs obligations. Ces règles se trouvent dans les contrats de fourniture remis par le délégataire de service public lors de la mise en service ou sur simple demande ; ces derniers respectent les principes convenus dans le contrat de délégation de service public entre le SDED et GRDF.

Groupement de commandes Gaz

Avec le marché d’achat groupé, le gaz naturel est moins cher pour les collectivités adhérentes.

A l’heure où le coût de l’énergie constitue un véritable enjeu financier pour les communes, cette mutualisation des besoins et l’organisation d’une mise en concurrence unique par le SDED assurent les meilleurs prix mais aussi des services pour les adhérents au groupement. La mission du SDED également de « Service après-vente » trouve un écho dans ses missions historiques d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie, à savoir le contrôle des opérateurs Enedis et GrDF qui jouent un rôle essentiel dans l’élaboration des factures.