Eclairage public

Dans le cadre d’une compétence optionnelle, mise en place en 2013, le SDED assure pour les communes qui lui confient cette mission, la totalité de la gestion de l’éclairage public, un service qui couvre l’investissement (pose de matériels neufs), la maintenance (avec des entreprises spécialisées) la cartographie du patrimoine lumineux et le contrôle de l’énergie.

Aujourd’hui plus de 100 Communes de la Drôme nous ont déjà confié cette mission.

Fidèle à sa philosophie de solidarité territoriale, et comme pour l’électrification, notre métier historique, le SDED mutualise pour cette compétence des moyens humains, son expertise, son expérience (nous faisons de l’éclairage public depuis 1973) et son concours financier. C’est avant tout pour la commune la possibilité de se dégager de toutes les contraintes liées à l’éclairage et notamment, on y pense moins, aux obligations règlementaires de plus en plus contraignantes. <

Confier la compétence éclairage public au SDED n’enlève pas pour autant à la commune un droit de regard sur ce qui se fait sur son territoire : le Maire reste en effet décideur, et sur les conseils avisés des services du SDED les élus gardent la main sur le choix des équipements (design, budget, etc...) et bien sûr, reste propriétaire des installations qui sont transférées au SDED.

Eclairage nuit

L'éclairage public c’est bien plus que de la lumière

Dans une commune, un bon éclairement est nécessaire pour la sécurité et le confort des usagers de l’espace public.

Mais l’éclairage c’est aussi en moyenne 40 % de la facture électrique d’une commune et près de 20 % de sa dépense globale en énergie.

C’est pourquoi, aujourd’hui il est devenu indispensable d’œuvrer pour favoriser un éclairage plus performant, respectueux de l’environnement, en un mot, moins consommateur d’énergie. Une commune n’a pas toujours le temps nécessaire pour faire ce travail ou contrôler l’entreprise à qui elle le délègue.

Dans le cadre des travaux d’investissement, le SDED optimise l’efficacité énergétique et besoin en lumière. On parle d’efficience de l’éclairage. Et n’oublions pas que ce qui est bon pour la planète est aussi bon pour les finances communales.

En choisissant des luminaires performants, en remplaçant les anciens appareils, en adaptant les puissances d’éclairage, en conservant des espaces non éclairés pour la vie nocturne, on agit pour l’environnement et réalise des économies.

Le point de départ : Connaître le patrimoine lumineux pour mieux agir

Avant toute chose, dès que la compétence est validée, le SDED élabore sur la commune une identification complète du patrimoine et met en place un SIG (Système d’Information Graphique).

Ce travail est d’ailleurs aujourd’hui une obligation.

En effet, depuis 2012, les exploitants de réseaux ont l’obligation de déposer la cartographie sur un site web national qui regroupe l’intégralité des exploitants, ceci dans le but de prévenir, par l’instruction des déclarations de travaux (DT) et déclarations de commencer les travaux (DICT), les risques d’accidents lors de travaux sur la commune.

Avec ce SIG les communes adhérentes disposent d’un outil informatique qui leur permet de suivre l’évolution de leur parc d’éclairage public et de signaler un besoin de dépannage par GMAO (Gestion de Maintenance Assisté par Ordinateur) reliée à Internet. Il est ainsi possible d’avoir une connaissance exhaustive des points d’éclairage, du type de lampe et ainsi programmer efficacement la maintenance et le remplacement.

Lorsqu’il survient une panne, l’utilisateur (agent ou élu de la commune) peut signaler le point lumineux ou l’armoire concernée. Un message est automatiquement envoyé au service éclairage public du SDED qui déclenche alors l’intervention de l’entreprise de maintenance. Toutes les interventions des entreprises de maintenance ou de travaux sont répertoriées en temps réel ce qui permet aux élus de répondre aux administré sur les délais de réparation. Le délai contractuel maximum d’intervention des entreprises est de 72 heures, 24 heures pour une armoire défaillante, 48 heures pour plusieurs points lumineux consécutifs défectueux.

Un service d’astreinte 24h/24, 7j/7

En cas d’urgence de mise en sécurité de l’éclairage (accident, incendie…) la commune dispose d’un numéro d’urgence pour une intervention rapide (délai de 4 heures maximum).

Comment transférer votre compétence EP en 5 étapes ?

Avant toute chose, dès que la compétence est validée, le SDED élabore sur la commune une identification complète du patrimoine et met en place un SIG (Système d’Information Graphique).

Ce travail est d’ailleurs aujourd’hui une obligation.

En effet, depuis 2012, les exploitants de réseaux ont l’obligation de déposer la cartographie sur un site web national qui regroupe l’intégralité des exploitants, ceci dans le but de prévenir, par l’instruction des déclarations de travaux (DT) et déclarations de commencer les travaux (DICT), les risques d’accidents lors de travaux sur la commune.

Avec ce SIG les communes adhérentes disposent d’un outil informatique qui leur permet de suivre l’évolution de leur parc d’éclairage public et de signaler un besoin de dépannage par GMAO (Gestion de Maintenance Assisté par Ordinateur) reliée à Internet. Il est ainsi possible d’avoir une connaissance exhaustive des points d’éclairage, du type de lampe et ainsi programmer efficacement la maintenance et le remplacement.

Lorsqu’il survient une panne, l’utilisateur (agent ou élu de la commune) peut signaler le point lumineux ou l’armoire concernée. Un message est automatiquement envoyé au service éclairage public du SDED qui déclenche alors l’intervention de l’entreprise de maintenance. Toutes les interventions des entreprises de maintenance ou de travaux sont répertoriées en temps réel ce qui permet aux élus de répondre aux administré sur les délais de réparation. Le délai contractuel maximum d’intervention des entreprises est de 72 heures, 24 heures pour une armoire défaillante, 48 heures pour plusieurs points lumineux consécutifs défectueux.

  • Délibération d’intention de la commune (modèle disponible)
  • Proposition de délibération au comité syndical : point de départ effectif du transfert de compétence
  • Réalisation de l’audit par le SDED ou une entreprise mandatée par lui
  • Elaboration du rapport de l’audit basé sur un objectif de réduction de consommation
  •  Rédaction du procès-verbal de transfert

Les LEDS une technologie aujourd’hui éprouvée et adaptée à vos besoins

De plus en plus de communes s’équipent d’un éclairage public à leds. Le syndicat assure une veille sur ces technologies qui évoluent encore aujourd’hui. A l’origine utilisées en priorité pour les mises en lumière, elles sont aujourd’hui adaptées à l’éclairage des voies de circulation. Certes encore un peu plus chères à l’achat, même si les prix ont beaucoup baissé, elles consomment moins d’énergie et les sources sont plus résistantes. Les Leds s’éclairent instantanément, sans phénomène de temps d’allumage ni de nécessité de temporisation pour un réamorçage. Elles offrent ainsi une multitude de possibilités d’utilisation, de gestion de l’éclairage public : diminution d’éclairement par programmation, allumage par détection de présence, extinction, modulation. Pour toutes ces raisons, le SDED favorise de plus en plus ce type d’équipement.

Eclairage

Combien coûte la compétence EP ?

1 - Au moment de l’adhésion (uniquement)

l’Identification du patrimoine pour 7,50 € par point lumineux à la charge de la commune

2 - Deux cotisations annuelles

Fonctionnement : 25.50 € par point lumineux

Entretien, maintenance et dépannage - Terrains de sport extérieurs
Description et traçabilité du réseau - instruction DT – DICT
Contrôle, suivi et maitrise de l'énergie
Gestion comptable et administrative

Consommation : Cette cotisation équivaut au coût de la consommation d'éclairage public de la commune A noter qu'un achat groupé d'électricité pour les communes adhérentes est à l'étude Entretien, maintenance et dépannage - Terrains de sport extérieurs Description et traçabilité du réseau - instruction DT – DICT Contrôle, suivi et maitrise de l'énergie Gestion comptable et administrative

Pose et dépose des éclairages festifs – prestation optionnelle : Cotisation basée sur le coût réel de la prestation

3 - Investissement : Une cotisation proportionnelle à l'investissement réalisé

Cela concerne tous les travaux d'investissement  : travaux en coordination, travaux de rénovation, travaux d'extension.
Le montant maximum de la cotisation annuelle est fixé selon le régime et le potentiel fiscal de la commune.

Communes urbaines
Potentiel fiscal global € >10 000 000 <= 10 000 000
Tarif par habitant 20.00€ 18.00€
Communes rurales
Potentiel fiscal global > 750 000 > 200 000 et <= 750 000 >20 000 et <= 200 000 <=20 000
Tarif par habitant 16.00€ 12.00€ 10.00€ 4.00€

 

La cotisation est ajustée chaque année en fonction des travaux réellements effectués

Pour adhérer et pour toute information complémentaire

SDED, Rovaltain TGV, 3 avenue de la Gare /  BP 12626 26958 / Valence cedex 9
Service Eclairage Public : 04 75 82 65 52  gestion-ep@sded.org / www.sded.org 

SDED, Antenne Baronnies-Drôme Provençale, 170 rue Ferdinand Fert / ZA Les Laurons / 26110 Nyons avalerie-degoutte@sded.org 06 34 86 42 95

Fiches pratiques • novembre 2017

Eclairage public